Le Territoire québécois (1970)
par Jacques Brossard [et autres],
Le Territoire québécois, Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1970, xiii, 412 p. 22 cm.
Notes : Sur la couverture: Faculté de droit-Institut de recherche en droit public|"Etudes commanditées par le Comité parlementaire de la Constitution, par l'Office de révision du Code Civil et par la Commission d'étude sur l'intégrité du territoiee".-verso de la p. de t|NNL840501366|Sommaire: Les frontières du Québec, par H. Immarigeon.-L'extension territoriale du Code civil actuel dans le Québec, par L. Patenaude.-Les droits de propriété du Québec sur ses eaux: les eaux intérieures et territoriales et le plateau continental, par G.V. La Forest. Addendum: La Cour suprême, l'Etat fédéral et les gisements miniers sous-marins, par J. Brossard. Les frontières fédérales et les accroissements territoriaux, par J. Brossard.-L'intégrité territoriale: les droits et pouvoirs du gouvernement central et du Québec à l'égard du territoire québécois, par J. Brossard.-La région du district fédéral, par J. Brossard